Légal

Conditions d’utilisation

Date d’effet : 28 août 2026 · Contact : hello@nouma.app

Ces conditions forment un accord entre vous et Cappsule (France), l’éditeur de Nouma. En téléchargeant ou en utilisant l’app iPhone Nouma ou ce site, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser Nouma.

1. Ce qu’est Nouma

Nouma est une app de suivi du sommeil pour les enfants d’environ 0 à 2 ans. Elle permet aux parents et aux personnes qui s’en occupent d’enregistrer le sommeil et les soins quotidiens, affiche des prédictions apprises de ce journal, propose des sons apaisants et de courtes leçons éducatives, et — avec un compte facultatif — fournit des fonctions IA et la synchronisation entre les personnes du foyer.

2. Pas un avis médical

Nouma n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical. Les prédictions, analyses, leçons, réponses IA et plans de sommeil sont des contenus généraux, à titre informatif, générés à partir des tendances des données que vous saisissez. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une surveillance d’un quelconque état, et ils peuvent être faux. Consultez toujours un pédiatre ou un professionnel de santé qualifié pour toute inquiétude sur le sommeil, la santé, l’alimentation ou le développement de votre enfant, et en cas d’urgence, contactez les services d’urgence. Ne retardez jamais une consultation médicale à cause de quelque chose que Nouma vous a montré.

3. Votre compte

L’app de base fonctionne sans compte. Si vous en créez un, vous devez fournir une adresse e-mail valide que vous contrôlez. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la sécurité de l’accès à votre e-mail, puisque la connexion se fait par un code à usage unique qui y est envoyé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app ; la suppression retire immédiatement vos données synchronisées de nos serveurs.

4. Abonnements et facturation

  • L’app de base est gratuite. Les fonctions premium sont débloquées par l’abonnement Nouma Plus.
  • Nouma Plus commence par 1 semaine d’essai gratuit, puis coûte 4,99 $ par mois ou 39,99 $ par an (les prix peuvent varier selon la région et sont affichés dans l’App Store avant confirmation).
  • Les abonnements sont facturés sur votre compte Apple App Store et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant le renouvellement.
  • Vous gérez et annulez l’abonnement dans Réglages iOS → votre nom → Abonnements. L’annulation arrête les renouvellements futurs ; vous conservez Plus jusqu’à la fin de la période payée. Les règles de remboursement d’Apple s’appliquent aux achats effectués via l’App Store.
  • La partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue quand un abonnement démarre. Les crédits de départ accordés aux nouveaux comptes sont un geste commercial gratuit, sans valeur monétaire, ni échangeables ni remboursables.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser Nouma de manière illégale, ni saisir des données sur un enfant sur lequel vous n’avez aucune autorité parentale ou de garde ;
  • tenter de casser, sonder ou surcharger nos serveurs, ni d’accéder aux données d’un autre foyer ;
  • détourner les fonctions IA — y compris en tentant de générer des contenus nuisibles ou d’extraire les données d’autres personnes ;
  • revendre, sous-licencier ou proposer Nouma comme service à des tiers ;
  • copier le contenu de l’app (leçons, sons, illustrations) hors de l’app, sauf pour votre usage personnel et non commercial.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque c’est raisonnable, nous vous avertirons d’abord.

6. Vos données et notre contenu

Les données que vous saisissez sur votre bébé vous appartiennent. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour les stocker, les synchroniser et les traiter afin de faire fonctionner le service — rien de plus. Nouma elle-même — l’app, les illustrations, les leçons, les sons et ce site — appartient à Cappsule ou à ses concédants et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Disponibilité et évolutions

Nous travaillons dur pour que Nouma reste fiable, et l’app de base est conçue pour fonctionner hors ligne même quand nos serveurs ne répondent pas. Les fonctions en ligne (synchronisation, IA, connexion) sont fournies « selon disponibilité » : nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions, et nous préviendrons dans l’app des changements qui réduisent substantiellement ce qu’un abonnement payant inclut.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nouma est fournie « en l’état », et Cappsule n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de données dues à des facteurs hors de notre contrôle, ni des décisions que vous prenez sur la base du contenu de l’app (voir la section 2). Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour Nouma au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment au titre du droit français de la consommation, ni ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents en France, sans vous priver des protections accordées par les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

10. Contact

Cappsule — France
hello@nouma.app